Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière
>> Cet arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie.
Ces modifications concernent notamment :
- la création d'une nouvelle signalisation verticale d'information relative au respect du corridor de sécurité, prévu à l'article R. 412-11-1 du code de la route ;
- l'ajout de la possibilité de signaler un village étape sur route bidirectionnelle ;
- l'adaptation à une modification du code de la route relative à la ligne d'arrêt devant un feu de signalisation, prévu à l'article R. 412-30.
Intégralité du texte avec ses images
Ces modifications sont justifiées par les résultats positifs des expérimentations de signalisation menées, ainsi que les besoins d'adaptation de la signalisation réglementaire.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0085 du 9 avril 2025 - NOR : INTS2510065A
>> Cet arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie.
Ces modifications concernent notamment :
- la création d'une nouvelle signalisation verticale d'information relative au respect du corridor de sécurité, prévu à l'article R. 412-11-1 du code de la route ;
- l'ajout de la possibilité de signaler un village étape sur route bidirectionnelle ;
- l'adaptation à une modification du code de la route relative à la ligne d'arrêt devant un feu de signalisation, prévu à l'article R. 412-30.
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Ces modifications sont justifiées par les résultats positifs des expérimentations de signalisation menées, ainsi que les besoins d'adaptation de la signalisation réglementaire.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0085 du 9 avril 2025 - NOR : INTS2510065A