Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant autorisant la mise sur le marché et de l'utilisation d'un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours..
Entrée en vigueur : le 23 août 2024
JORF n°0199 du 22 août 2024 - NOR : TREP2422436A
>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant autorisant la mise sur le marché et de l'utilisation d'un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours..
Entrée en vigueur : le 23 août 2024
JORF n°0199 du 22 août 2024 - NOR : TREP2422436A