Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
>> Ce décret fixe les statuts de l'établissement public industriel et commercial Société de livraison des ouvrages olympiques qui a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il détermine notamment la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration et fixe les règles applicables en matière financière. Il prévoit un comité d'éthique et un comité d'audit.
Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TERL1732455D
>> Ce décret fixe les statuts de l'établissement public industriel et commercial Société de livraison des ouvrages olympiques qui a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il détermine notamment la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration et fixe les règles applicables en matière financière. Il prévoit un comité d'éthique et un comité d'audit.
Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TERL1732455D