Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
>> L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.
La durée de la phase pilote de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion de la première personne accompagnée.
JORF n°0098 du 25 avril 2025 - NOR : SPRH2227138A
>> L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.
La durée de la phase pilote de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion de la première personne accompagnée.
JORF n°0098 du 25 avril 2025 - NOR : SPRH2227138A