JORF - Remontées mécaniques - Renforcement de l'approche globale du management de la sécurité des exploitants par l'instauration d'un système de gestion de la sécurité.

Article ID.CiTé du 22/04/2016

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme

>> Cet arrêté précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du système de la gestion de la sécurité des remontées mécaniques, et de son contrôle mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme modifié par le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne en vigueur au 1er avril 2016.

JORF n°0095 du 22 avril 2016 - NOR: DEVT1532041A