Normandie - Décret n° 2017-1448 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
>> L'article 2 du décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région est fixé successivement à Rouen, au Havre puis à Saint-Contest, avec un changement tous les trois ans.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724791D
Hauts-de-France - Décret n° 2017-1449 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
>> L'article 2 du décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724803D
Nouvelle Aquitaine - Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
>> L'article 2 du décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région, dont la dénomination devient "chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle Aquitaine", est fixé à Bordeaux.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724811D
Grand Est - Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
>> L'article 2 du décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région, dont la dénomination devient "chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est", est fixé à Strasbourg.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724823D
>> L'article 2 du décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région est fixé successivement à Rouen, au Havre puis à Saint-Contest, avec un changement tous les trois ans.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724791D
Hauts-de-France - Décret n° 2017-1449 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
>> L'article 2 du décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724803D
Nouvelle Aquitaine - Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
>> L'article 2 du décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région, dont la dénomination devient "chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle Aquitaine", est fixé à Bordeaux.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724811D
Grand Est - Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
>> L'article 2 du décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région, dont la dénomination devient "chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est", est fixé à Strasbourg.
JORF n°0236 du 8 octobre 2017 - NOR: ECOI1724823D