JORF - Régions - Election partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales - Nomination à la commission de recensement des votes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/04/2016 )

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

>> Sont notamment nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales :
M. DUQUESNE (Amaury), M. FALL (Assane) et M. LARUE (Jérôme) représentant les associations nationales d'élus locaux.

JORF n°0097 du 24 avril 2016 - NOR: INTB1609496A