Régions

JORF - Régions - Création d'une réserve naturelle nationale en Corse

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/03/2017 )


Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)


>> La réserve naturelle des îles du Cap Corse est créée en Haute-Corse. Elle est localisée sur la partie terrestre et infralittorale des cinq îles bordant la pointe du Cap Corse. Issue de l'extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola (comprenant les îles de Terra, Mezzana, et Finocchiarola), aux îles de la Giraglia et de Capense, la réserve naturelle des îles du Cap Corse couvre ainsi une superficie totale de 66 hectares environ. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent. 

Publics concernés : particuliers, collectivités, associations et professionnels. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

JORF n°0076 du 30 mars 2017 - NOR: DEVL1625864D