JORF - Régions - Conseil national d'évaluation des normes - Nomination à la commission centrale de recensement des votes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/05/2016 )

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

>> Représentants des présidents de conseils régionaux nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle au Conseil national d'évaluation des normes :
M. Frédéric EON, M. Amaury DUQUESNE et Mme Geneviève CERF, représentant les associations nationales d'élus locaux.

JORF n°0117 du 21 mai 2016 - NOR: ARCB1611603A