Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
>> Membres nommés au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628274A
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628276A
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Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628274A
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
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Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628276A