Régions
JORF - Régions - Aides d’État à finalité régionale - Communication de la commission modifiant le point 188 et les annexes I et IV des lignes directrices en ce qui concerne la révision à mi-parcours des cartes pour la période comprise entre le 1er j
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/06/2023 )