JORF - Recul de la fin des soldes au 1er août 2023 en raison des émeutes qui ont troublé le démarrage des soldes.

Arrêté du 6 juillet 2023 prolongeant la durée des soldes d'été 2023 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

>> A titre dérogatoire pour l'année 2023, la durée des soldes d'été pour les commerces est de 5 semaines. Les dates des soldes d'été décalées listées dans l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 sont inchangées.

JORF n°0156 du 7 juillet 2023 - NOR : ECOI2316821A

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