Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des piles et accumulateurs portables, définies au 3° de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément
Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme COREPILE jusqu'au 18 août 2025.
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - NOR : TECP2434813A
Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme SCRELEC jusqu'au 18 août 2025.
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - NOR : TECP2434814A
Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme COREPILE jusqu'au 18 août 2025.
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - NOR : TECP2434813A
Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme SCRELEC jusqu'au 18 août 2025.
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - NOR : TECP2434814A