Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
>> Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.
JORF n°0028 du 3 février 2024 - NOR : TREP2330764A
>> Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.
JORF n°0028 du 3 février 2024 - NOR : TREP2330764A