Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Revenu de solidarité - Révision anticipée du montant forfaitaire

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/12/2022 )



Décret n° 2022-1684 du 28 décembre 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

>> Ce le taux de revalorisation anticipée du revenu de solidarité fixé à 4 % est identique à celui retenu pour la revalorisation anticipée de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 542,05 euros à 563,73 euros.

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022.


JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : IOMM2237068D