JORF - Outre-Mer - Revalorisation du montant majoré du complément familial

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/04/2016 )

Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

>> Ce décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les collectivités d'outre-mer à compter du 1er avril 2016.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016 .

JORF n°0087 du 13 avril 2016 - NOR: AFSS1608595D