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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/01/2018 )



JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée
Décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2018 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 208 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heures légales locales.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2018.

JORF n°0008 du 11 janvier 2018 - NOR: MOMO1800081D


 




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