Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMEO1635595A
Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMEO1635598A
Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMES1635600A
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMEO1635595A
Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMEO1635598A
Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMES1635600A