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JORF - Outre-Mer - Mayotte - Conditions de mise en œuvre des périodes d'immersion des salariés accompagnés par des structures d'insertion par l'activité économique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/04/2016 )


Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte


>> Ce décret détermine notamment les conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en œuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte. Ces périodes doivent permettre notamment aux salariés en insertion de découvrir des métiers, de confirmer un projet professionnel, d'acquérir une expérience et des compétences professionnelles. 

JORF n°0088 du 14 avril 2016 - NOR: ETSD1519848D