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ID CiTé


Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Application du contrat d'adultes-relais

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/05/2016 )


Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte


>> Ce décret définit les conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte, en précisant les missions concernées, les modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'aide financière de l'Etat.

JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: VJSV1602076D