JORF - Outre-Mer - La Réunion - Agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/06/2016 )

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

>> L'association de surveillance de la qualité de l'air "ORA Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.

JORF n°0127 du 2 juin 2016 - NOR: DEVR1611514A