// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guyane - Le projet Prométhée de centrale électrique hybride en Guyane ne fera pas l’objet d’un débat public

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/01/2018 )



JORF - Outre-Mer - Guyane - Le projet Prométhée de centrale électrique hybride en Guyane ne fera pas l’objet d’un débat public
Décision n° 2018/1/Prométhée/1 du 10 janvier 2018 relative au projet Prométhée de construction d'une centrale hybride de Guyane

>> Le projet Prométhée, relatif à la construction d'une centrale hybride en Guyane est un projet d'intérêt local ; Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur ce projet 

Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission.

JORF n°0015 du 19 janvier 2018 - NOR: CNPX1801511S


 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département