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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin - Liste des coraux protégés et modalités de leur protection

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/04/2017 )


Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection


>> Au sens du présent arrêté, on entend par :
- "spécimen" : tout corail vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir de celui-ci ;
- "spécimen prélevé dans le milieu naturel" : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage constitué de spécimens acquis conformément à la réglementation en vigueur au moment de leur acquisition.

JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: DEVL1710040A