Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire pour les années 2017 et 2018

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/09/2018 )



Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018

>> Cet arrêté indique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique

JORF n°0204 du 5 septembre 2018 - NOR: SSAA1736543A