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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation à Mayotte des dispositions réglementaires du code de la voirie routière

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/05/2017 )


Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière


>> Ce décret a vocation à étendre et adapter à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la voirie routière
Publics concernés : collectivités de Mayotte et services de l'Etat à Mayotte. 

JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVT1700024D