Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
>> Compte tenu de son niveau de circulation en Martinique et à La Réunion, y compris du variant Omicron, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de leur population, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l’état d’urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises
L'état d'urgence sanitaire est déclaré :
- sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;
- sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAZ2138945D
Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Au I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, après les mots : « En Martinique », sont insérés les mots : « et à La Réunion ».
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAZ2139059D
>> Compte tenu de son niveau de circulation en Martinique et à La Réunion, y compris du variant Omicron, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de leur population, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l’état d’urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises
L'état d'urgence sanitaire est déclaré :
- sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;
- sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAZ2138945D
Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Au I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, après les mots : « En Martinique », sont insérés les mots : « et à La Réunion ».
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : SSAZ2139059D