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>> Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale et durable de ces territoires à la suite des dégâts provoqués par les événements climatiques qui les ont affectés au cours du mois de septembre 2017.
Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de l'outre-mer, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'économie, des finances, du budget, de l'environnement, de l'énergie, des communications électroniques, du logement, des transports, de l'agriculture et de la pêche, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la santé, des affaires sociales, du tourisme, des armées et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le préfet représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et le préfet délégué mentionné à l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à l'exécution des décisions prises.
JORF n°0214 du 13 septembre 2017 - NOR: MOMX1725705D
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