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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Constitution et modalités de gestion des stocks stratégiques pétroliers.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/04/2016 )


Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte


>> Cet arrêté fixe de nouveaux taux d'obligation et reprend certaines dispositions d'ordre réglementaires issues de la lettre-circulaire du 23 janvier 2004, abrogée, et de la lettre d'information de la DGEC du 17 décembre 2013, caduque, tout en parachevant la transposition de la directive n° 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. 

JORF n°0088 du 14 avril 2016 - NOR: DEVR1530073A