>> Ce décret adapte la composition des commissions régionales de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer en tenant compte de leurs particularités.
Publics concernés : propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois, Office national des forêts.
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: AGRT1618483D
Publics concernés : propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois, Office national des forêts.
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: AGRT1618483D