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ID CiTé


Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Collectivités reconnues en état de catastrophe naturelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/09/2017 )


Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


>> COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHÉLEMY et SAINT-MARTIN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 5 septembre 2017 au 7 septembre 2017
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 2017 au 7 septembre 2017
Vents cycloniques du 5 septembre 2017 au 7 septembre 2017

JORF n°0211 du 9 septembre 2017 - NOR: INTE1725480A