Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Organisation de manifestations publiques de sports de combat - Modifications du code du sport

Article ID.CiTé du 24/10/2016


Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat


>> Rappel : Article R331-46 - Toute manifestation publique de boxe doit être autorisée préalablement par le préfet du département. L'autorisation délivrée en application du premier alinéa ne fait pas obstacle à l'exercice des pouvoirs de police du maire.

Voir également le décret n° 2016-843  du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat 

JORF n°0148 du 26 juin 2016 - NOR: VJSV1610820D