JORF - Objectifs de sécurité applicables à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

Article ID.CiTé du 06/07/2017

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

>> Cet arrêté prend en compte notamment l'instauration d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques en montagne prévue par l'article R. 342-12 du code du tourisme, et apporte quelques modifications techniques afin de prendre en compte le retour d'expérience.

Publics concernés : exploitants des remontées mécaniques.

JORF n°0157 du 6 juillet 2017 - NOR: TRAT1710697A