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Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
>> La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.
L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l'ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement.
Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte de la situation au 1er janvier 2024.
Publics concernés : personnes recensées, communes et EPCI
Entrée en vigueur :Le prochain recensement concerne les groupes S et B et commencera
- le 16 janvier 2025 en métropole et aux Antilles-Guyane
- le 30 janvier 2025 à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0211 du 5 septembre 2024 - NOR : ECOO2412781D
Etat civil - Population
JORF - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.
Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
>> La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.
L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l'ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement.
Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte de la situation au 1er janvier 2024.
Publics concernés : personnes recensées, communes et EPCI
Entrée en vigueur :Le prochain recensement concerne les groupes S et B et commencera
- le 16 janvier 2025 en métropole et aux Antilles-Guyane
- le 30 janvier 2025 à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0211 du 5 septembre 2024 - NOR : ECOO2412781D
>> La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.
L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l'ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement.
Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte de la situation au 1er janvier 2024.
Publics concernés : personnes recensées, communes et EPCI
Entrée en vigueur :Le prochain recensement concerne les groupes S et B et commencera
- le 16 janvier 2025 en métropole et aux Antilles-Guyane
- le 30 janvier 2025 à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0211 du 5 septembre 2024 - NOR : ECOO2412781D
Etat civil - Population
JORF - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.
Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
>> La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.
L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l'ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement.
Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte de la situation au 1er janvier 2024.
Publics concernés : personnes recensées, communes et EPCI
Entrée en vigueur :Le prochain recensement concerne les groupes S et B et commencera
- le 16 janvier 2025 en métropole et aux Antilles-Guyane
- le 30 janvier 2025 à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0211 du 5 septembre 2024 - NOR : ECOO2412781D
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