Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il ajoute, en premier lieu, à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et supprime plusieurs établissements et installations de cette même liste.
Il ajuste, en deuxième lieu, les dates durant lesquelles et la délimitation du périmètre de plusieurs établissements et installations pour lesquels l'accès sera soumis à ce même avis. Il procède, enfin, à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0147 du 23 juin 2024 - NOR : IOMC2416898D
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il ajoute, en premier lieu, à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et supprime plusieurs établissements et installations de cette même liste.
Il ajuste, en deuxième lieu, les dates durant lesquelles et la délimitation du périmètre de plusieurs établissements et installations pour lesquels l'accès sera soumis à ce même avis. Il procède, enfin, à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0147 du 23 juin 2024 - NOR : IOMC2416898D