// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

JORF - Grand Lyon - Actualisation de la liste des routes à grande circulation.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/05/2017 )


Décret n° 2017-785 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation


>> Les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le présent décret intègre dans le réseau des routes à grande circulation une vingtaine de kilomètres de section autoroutière ainsi définie : 
- sur l'A 6 au nord, à partir de l'échangeur de "La Garde", sur les communes de Limonest et Dardilly jusqu'à l'A 7 au sud, à Pierre-Bénite, au niveau de l'échangeur avec l'A 450 ; 
- le tunnel sous Fourvière et ses abords ; 
- les trémies au niveau du centre d'échanges de la gare de Perrache. 
Publics concernés : la métropole Grand Lyon, usagers des autoroutes A 6 et A 7. 
JORF n°0108 du 7 mai 2017 - NOR: DEVT1706001D




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département