JORF - Examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication - Disciplines sportives à contraintes particulières

Article ID.CiTé du 16/08/2017

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

JORF n°0190 du 15 août 2017 - NOR: SPOV1722815A