JORF - Enseignement du sport contre rémunération - Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Article ID.CiTé du 06/06/2016

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Le tableau A "Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur" de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 est remplacé par le tableau inséré dans cet arrêté…

JORF n°0130 du 5 juin 2016 - NOR: VJSF1611863A