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JORF - Election des conseillers régionaux, des conseillers aux assemblées de Corse, de Martinique et de Guyane - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/05/2021 )



Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
JORF n°0109 du 11 mai 2021 - NOR : INTA2111334A


Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane
JORF n°0109 du 11 mai 2021 - NOR : INTA2111335A