Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR)
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert d'agrément antérieurement délivré à la société Eco-systèmes qui sera absorbée par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2020.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1729717A
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR)
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert d'agrément antérieurement délivré à la société Récylum qui sera absorbée par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2020.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1729721A
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert des agréments antérieurement délivrés à la société Eco-systèmes et à la société Récylum qui seront absorbées par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2021.
Publics concernés : producteurs, distributeurs et utilisateurs d'équipements électriques et électroniques, professionnels de la gestion des déchets.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1729724A
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert d'agrément antérieurement délivré à la société Récylum qui sera absorbée par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de cet agrément, pour la période 2018-2020.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1730269A
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert d'agrément antérieurement délivré à la société Eco-systèmes qui sera absorbée par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2020.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1729717A
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR)
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert d'agrément antérieurement délivré à la société Récylum qui sera absorbée par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2020.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1729721A
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert des agréments antérieurement délivrés à la société Eco-systèmes et à la société Récylum qui seront absorbées par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2021.
Publics concernés : producteurs, distributeurs et utilisateurs d'équipements électriques et électroniques, professionnels de la gestion des déchets.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1729724A
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
>> Cet arrêté vise à acter l'agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert d'agrément antérieurement délivré à la société Récylum qui sera absorbée par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de cet agrément, pour la période 2018-2020.
JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: TREP1730269A