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>> Ce décret instaure, dans chaque collège, un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d'échanges. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil d'administration de l'établissement arrête sa composition, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Publics concernés : recteurs d'académie ; inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; chefs d'établissement, personnels ; élèves et parents d'élèves des collèges.
JORF n°0279 du 1 décembre 2016 - NOR: MENE1625095D
Publics concernés : recteurs d'académie ; inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; chefs d'établissement, personnels ; élèves et parents d'élèves des collèges.
JORF n°0279 du 1 décembre 2016 - NOR: MENE1625095D
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