>> La liste des postes comptables, mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, retenus pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, est annexée au présent arrêté.
La liste des comptes retenus au titre de l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, en application de l'article 89-II. de la loi de finances initiale pour 2017 pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, en conformité avec les arrêtés d'actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, et le cas échéant de l'instruction budgétaire et comptable M57, est déterminée dans le texte complet de cet arrêté
JORF n°0066 du 18 mars 2017 - NOR: AFSA1708658A
La liste des comptes retenus au titre de l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, en application de l'article 89-II. de la loi de finances initiale pour 2017 pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, en conformité avec les arrêtés d'actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, et le cas échéant de l'instruction budgétaire et comptable M57, est déterminée dans le texte complet de cet arrêté
JORF n°0066 du 18 mars 2017 - NOR: AFSA1708658A