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JORF - Départements - Comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Nomination des représentants des départements

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/10/2016 )


Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille


>> Membres du comité de suivi nommés en qualité de représentants des départements choisis parmi les vingt départements ou personne publique assimilée dont la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille est la plus importante pour une durée de trois ans :
1. Au titre des membres titulaires :
- le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le président du conseil départemental du Nord ou son représentant ;
- le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant.
2. Au titre des membres suppléants et par ordre de priorité :
- le président du conseil de la métropole de Lyon ou son représentant ;
- le président du conseil départemental de Haute-Garonne ou son représentant ;
- le président du conseil départemental de l'Hérault ou son représentant.
JORF n°0247 du 22 octobre 2016 - NOR: JUSF1628318A

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
JORF n°0247 du 22 octobre 2016 - NOR: JUSF1628294A