Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Publics concernés : agriculteurs exploitant des terres arables dans une zone collective de protection du hamster commun.
JORF n°0149 du 26 juin 2024 - NOR : AGRT2329550D
>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Publics concernés : agriculteurs exploitant des terres arables dans une zone collective de protection du hamster commun.
JORF n°0149 du 26 juin 2024 - NOR : AGRT2329550D