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JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/04/2024 )



Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

>> Ce décret a pour objet de délimiter les ressorts des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.

Publics concernés : autorités de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, établissements publics du culte.

JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : IOMD2406161D