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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme

Article ID.CiTé du 21/12/2016


Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme


>> Pour l'application de l'article R. 212-7 du code du sport, les activités assimilées à l'alpinisme se définissent comme un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques permettant la progression ou le déplacement à pied, en sécurité, dans un environnement montagnard, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté.

JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: VJSF1636554A