Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques
>> Ce décret crée une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée sous l'autorité du Premier ministre et chargée de la coordination de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et un comité de coordination afin de s'assurer de l'avancement et de la cohérence des actions menées par les différents acteurs intervenant dans la préparation de cette manifestation.
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Implication des collectivités territoriales concernées
La délégation interministérielle est chargée de piloter la création du comité d'organisation des JOP 2030 et de la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 ainsi que l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Elle est également chargée de préparer, en lien avec les administrations, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales concernées, les principales décisions structurantes pour l'organisation des jeux, en particulier la carte définitive des sites olympiques et les modalités de financement du programme d'équipements publics.
JORF n°0245 du 15 octobre 2024 - NOR : PRMX2427373D
>> Ce décret crée une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée sous l'autorité du Premier ministre et chargée de la coordination de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et un comité de coordination afin de s'assurer de l'avancement et de la cohérence des actions menées par les différents acteurs intervenant dans la préparation de cette manifestation.
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Implication des collectivités territoriales concernées
La délégation interministérielle est chargée de piloter la création du comité d'organisation des JOP 2030 et de la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 ainsi que l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Elle est également chargée de préparer, en lien avec les administrations, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales concernées, les principales décisions structurantes pour l'organisation des jeux, en particulier la carte définitive des sites olympiques et les modalités de financement du programme d'équipements publics.
JORF n°0245 du 15 octobre 2024 - NOR : PRMX2427373D