>> Ce décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet:
1/ Il est institué un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
2/ Le délégué anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
- Il veille à l'harmonisation des actions conduites et à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, il s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques ainsi que de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires qu'implique l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques.
- Il assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et, en liaison avec les préfets concernés, avec les collectivités territoriales intéressées.
- Il suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, et participe à la valorisation des effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation.
- Il assure la conduite du programme interministériel relatif au programme d'héritage 2024 et concourt à son développement en régions sous l'autorité des préfets.
- Il est membre du conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques.
3/ Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence. Le représentant du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peut être invité à assister au comité de coordination.
4/ Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 réunit un comité des partenaires regroupant les acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et notamment le directeur du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et le directeur général de la société de livraison des ouvrages olympiques.
JORF n°0215 du 14 septembre 2017 - NOR: PRMX1725739D
M. Jean CASTEX est nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean)
JORF n°0216 du 15 septembre 2017 - NOR: PRMX1725868D
1/ Il est institué un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
2/ Le délégué anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
- Il veille à l'harmonisation des actions conduites et à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, il s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques ainsi que de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires qu'implique l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques.
- Il assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et, en liaison avec les préfets concernés, avec les collectivités territoriales intéressées.
- Il suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, et participe à la valorisation des effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation.
- Il assure la conduite du programme interministériel relatif au programme d'héritage 2024 et concourt à son développement en régions sous l'autorité des préfets.
- Il est membre du conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques.
3/ Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence. Le représentant du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peut être invité à assister au comité de coordination.
4/ Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 réunit un comité des partenaires regroupant les acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et notamment le directeur du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et le directeur général de la société de livraison des ouvrages olympiques.
JORF n°0215 du 14 septembre 2017 - NOR: PRMX1725739D
M. Jean CASTEX est nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean)
JORF n°0216 du 15 septembre 2017 - NOR: PRMX1725868D