JORF - Convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur du département de la Savoie.

>> Ce décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur du département de la Savoie à la suite de la démission de M. Michel Bouvard :
- le collège électoral du département de la Savoie est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 pour élire un sénateur ;
- les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;
- l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de la Savoie est fixée au vendredi 30 juin 2017.
JORF n°0144 du 21 juin 2017 - NOR: INTA1716004D

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