Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
>> Cet arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2780 relative au compostage de déchets non dangereux ou matière végétale.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2780 relative au compostage de déchets non dangereux ou matière végétale.
JORF n°0150 du 1 juillet 2018 - NOR: TREP1800787A
>> Cet arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2780 relative au compostage de déchets non dangereux ou matière végétale.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2780 relative au compostage de déchets non dangereux ou matière végétale.
JORF n°0150 du 1 juillet 2018 - NOR: TREP1800787A