Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme
>> Ce décret tire les conséquences du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports en ce qui concerne l'Instance nationale du supportérisme. Il procède également à la modification de la composition de cette Instance.
JORF n°0242 du 18 octobre 2022 - NOR : SPOV2229249D
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de l'Instance nationale du supportérisme
JORF n°0242 du 18 octobre 2022 - NOR : SPOV2229617A
>> Ce décret tire les conséquences du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports en ce qui concerne l'Instance nationale du supportérisme. Il procède également à la modification de la composition de cette Instance.
JORF n°0242 du 18 octobre 2022 - NOR : SPOV2229249D
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de l'Instance nationale du supportérisme
JORF n°0242 du 18 octobre 2022 - NOR : SPOV2229617A